Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particul…20-120-5Law
Décret n°88-515 du 5 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisat…Law
… 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux, notamment ses articles 4 et 7 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 3 mars 1988,
Conseil d'Etat, 3 SS, du 18 mai 1998, 128530, inédit au recueil LebonDecision
… emploi de sténodactylographe, soit à la suite du concours d'agent administratif qualifié qui était prévu à l'article 7 du décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 ou de l'examen d'aptitude aux fonctions de sténodactylographe qui …
18 May 1998 · CETATEXT000007989389
Conseil d'Etat, 3 SS, du 16 mars 1998, 128529, inédit au recueil LebonDecision
… emploi de sténodactylographe, soit à la suite du concours d'agent administratif qualifié qui était prévu à l'article 7 du décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 ou de l'examen d'aptitude aux fonctions de sténodactylographe qui …
16 Mar 1998 · CETATEXT000008007367
Conseil d'Etat, 3 SS, du 16 mars 1998, 128258, inédit au recueil LebonDecision
… d'un emploi de sténodactylographe, soit à la suite du concours d'agent administratif qualifié qui était prévu àl'article 7 du décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 ou de l'examen d'aptitude aux fonctions de sténodactylographe qui …
16 Mar 1998 · CETATEXT000008007359
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 1 décembre 1995, 128298, inédit au recueil LebonDecision
… emploi de sténodactylographe, soit à la suite du concours d'agent administratif qualifié qui était prévu à l'article 7 du décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 ou de l'examen d'aptitude aux fonctions de sténodactylographe qui …
1 Dec 1995 · CETATEXT000007859796
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 1 décembre 1995, 126991, inédit au recueil LebonDecision
… emploi de sténodactylographe, soit à la suite du concours d'agent administratif qualifié qui était prévu à l'article 7 du décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 ou de l'examen d'aptitude aux fonctions de sténodactylographe qui …
1 Dec 1995 · CETATEXT000007876908