Art. 7 Décret n°71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les université…

No longer in forcecited 4×

Les périodes et les modalités des opérations d'inscription sont fixées par le président de l'université.

  • Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI…4Lawrepeals

    Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 : 1° Le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; 2° Le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des …

  • Décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 rel…1Lawamends

    A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°71-376 du 13 mai 1971 Art. 8, Art. 9 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°71-376 du 13 mai 1971 Art. 7, Art. 24-1

  • Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 10 février 1995, 82679, inédit au recueil LebonDecision

    Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 13 mai 1971 susvisé, relatif à l'inscription des étudiants dans les universités : "Les périodes et les modalités des opérations d'inscription sont fixées par le président de …

    10 Feb 1995 · CETATEXT000007873487

  • Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 10 février 1992, 96124, publié au recueil LebonDecision

    Considérant, d'autre part, que, en violation des dispositions de l'article 7 du décret susvisé du 8 février 1954 sur le doctorat d'université, sous le régime duquel restait placée l'université de Nantes en vertu des délibérations …

    10 Feb 1992 · CETATEXT000007806217