, Décret n°66-155 du 15 mars 1966 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement et du secrétaire d'Etat aux transports,

Vu la loi n° 54-11 du 6 janvier 1954 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance et notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 62-784 du 9 juillet 1962 relatif à la sécurité et à la navigation dans les eaux maritimes des embarcations de plaisance à voile d'une jauge brute inférieure à 2 tonneaux et à moteur d'un poids total inférieur à 800 kg.

  • num:fr=54-11
  • num:fr=62-784