Décret n°66-155 du 15 mars 1966 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur
Décret n°66-155 du 15 mars 1966 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à…
In force until 1 Jan 1993TypedecreeDate15 Mar 1966Since20 Mar 1966Versions held3Cited by6 documentsLast changed1 Jan 1993
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.