Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre des affaires culturelles,
Vu le code de l'administration communale ;
Vu la loi du 9 décembre 1905 modifiée concernant la séparation des églises et de l'Etat ;
Vu la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, ensemble les textes qui l'ont complétée et modifiée, et notamment la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 ;
Vu le décret du 18 mars 1924 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 ;
Vu le décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l'application de la loi susvisée du 23 décembre 1970,