Art. 22 Décret n°88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps…

No longer in force

Peuvent être promus magasiniers spécialisés hors classe les magasiniers spécialisés de classe normale ayant atteint le cinquième échelon de leur grade, inscrits au tableau d'avancement annuel après avis de la commission administrative paritaire.