Peuvent être promus magasiniers spécialisés hors classe les magasiniers spécialisés de classe normale ayant atteint le cinquième échelon de leur grade, inscrits au tableau d'avancement annuel après avis de la commission administrative paritaire.
Art. 22 Décret n°88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps…
No longer in force
Changed on 9 Dec 2005
Peuvent être promus magasiniers spécialisés hors classe les magasiniers spécialisés de 1re classe normale ayant atteint le sixièmecinquième échelon de leur grade, inscrits au tableau d'avancement annuel après avis de la commission administrative paritaire.
- 9 Dec 2005 – 3 May 2007earlier wording
- 1 Jan 1988 – 9 Dec 2005earlier wording