Décret n°81-1121 du 17 décembre 1981 N° 81-1121 DU 17 DECEMBRE 1981 RECONDUISANT POUR UN…

Décret n°81-1121 du 17 décembre 1981 N° 81-1121 DU 17 DECEMBRE 1981 RECONDUISANT POUR UN AN LES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE N° 79-41 DU 17 JANVIER 1979 EN CE QUI CONCERNE LES ACTIVITES DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LESQUELLES L'OPTION N'EST PLUS OUVERTE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1979

In forceTypedecreeDate17 Dec 1981Since19 Dec 1981Versions held2Cited by2 documentsLast changed1 Jan 1982

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.