, Décret n°81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à sta…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget,

Vu le décret n° 79-508 du 29 juin 1979 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 79-509 du 29 juin 1979 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense,

  • num:fr=79-508
  • num:fr=79-509