, Arrêté du 9 mars 1987 fixant la liste des établissements et services prévue par l'articl…

In force

Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens, et notamment son article 7,