Arrêté du 9 mars 1987 fixant la liste des établissements et services prévue par l'articl…
Arrêté du 9 mars 1987 fixant la liste des établissements et services prévue par l'article 7 du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens
In forceTypeorderDate9 Mar 1987Since14 Mar 1987Articles2
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.