, Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes d…

In force

Le Premier ministre ;

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 25 ;

Vu les décrets n° 84-723 du 17 juillet 1984 et n° 85-80 du 22 janvier 1985 fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu la délibération des conseils des universités et des instituts nationaux polytechniques concernés ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieurs ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,