Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes d…
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.
In force until 21 Aug 2013TypedecreeDate26 Nov 1985Since28 Nov 1985Versions held34Cited by125 documentsLast changed21 Aug 2013
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.