, Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du mini…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative à l'organisation des ministères ;

Vu le décret n° 45-1586 du 17 juillet 1945 portant règlement d'administration publique sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret du 20 avril 1925 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

Le conseil des ministres entendu,