, Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissement…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret du 23 juillet 1926 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

Vu le décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 modifié portant statut du personnel scientifique des bibliothèques ;

Vu le décret n° 73-414 du 27 mm 1973 portant réorganisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

Vu le décret n° 78-1122 du 16 novembre 1978 relatif à l'organisation des bibliothèques universitaires des académies de Paris, de Créteil et de Versailles ;

Vu le décret n° 85-79 du 22 janvier 1983 relatif au budget et an régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'avis émis dans sa séance du 12 juillet 1984 par la section permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,