Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissement…
Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale.
In force until 26 Aug 2011TypedecreeDate4 Jul 1985Since11 Jul 1985Versions held7Cited by15 documentsLast changed26 Aug 2011
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.