, Décret n°88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, d…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 86-1034 du 15 septembre 1986 modifié portant création d'une mission du Bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ;

Vu le décret n° 88-729 du 30 mai 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 88-738 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement ;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,