Décret n°86-1034 du 15 septembre 1986 portant création d'une mission du bicentenaire de…

Décret n°86-1034 du 15 septembre 1986 portant création d'une mission du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

In force until 31 Dec 1989TypedecreeDate15 Sep 1986Since20 Jan 1988Versions held3Cited by1 documentsLast changed31 Dec 1989

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.