Art. 2 Décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au satut du personnel des exploitations minièr…

In forcesince 1 Jan 1946

Composition du personnel

Le personnel comprend :

–

Les ouvriers ;

–

Les employés ;

–

Les agents de maîtrise et techniciens ;

–

Les ingénieurs et cadres supérieurs.

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