Décret n°60-386 du 22 avril 1960 relatif aux titres de capacité dont doivent justifier l…

Décret n°60-386 du 22 avril 1960 relatif aux titres de capacité dont doivent justifier les directeurs et maîtres des établissements d'enseignement privés placés sous contrat.

In force until 29 Dec 2008TypedecreeDate22 Apr 1960Since24 Apr 1960Versions held2Cited by33 documentsLast changed29 Dec 2008

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.