Art. 8 Décret n°88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseigne…

No longer in forcecited 4×

Chaque commission de spécialistes élit en son sein au scrutin uninominal majoritaire à deux tours un président choisi parmi les professeurs. Tous les membres de la commission sont électeurs.

Le bureau comprend , outre le président, deux vice-présidents.

Le premier vice-président est élu par les professeurs et parmi eux, et le second par les maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux et parmi eux.

Les séances de la commission sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement, par un des vice-présidents. Le second vice-président ne peut toutefois présider une délibération relative à un emploi d'un rang supérieur au sien. Si le président et les vice-présidents ne peuvent siéger, la présidence est assurée par le professeur ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé, présent à la séance.

Les séances ne sont pas publiques.

  • Arrêté du 10 février 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux prof…1Law

    Sont assimilés aux professeurs des universités, pour l'application des articles 3, 4, 5, 7, 8 et 9 du décret du 15 février 1988 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés : Les professeurs et les …

  • Arrêté du 8 avril 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des commissions de spéci…3Law

    L'élection du président, des vice-présidents et de l'assesseur ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les conditions prévues par l'article 8 du décret du 15 février 1988 susvisé. En cas d'égalité de …

  • Conseil d'Etat, 4ème sous-section jugeant seule, du 21 juin 2006, 289577, inédit au recueil LebonDecision

    Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 15 février 1988, le viceprésident de la commission de spécialistes a pu régulièrement présider cette commission ;

    21 Jun 2006 · CETATEXT000008262392

  • Conseil d'Etat, 4ème sous-section jugeant seule, du 7 décembre 2005, 274844, inédit au recueil LebonDecision

    Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 8 du décret du 15 février 1988, les séances des commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur ne sont pas publiques ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article …

    7 Dec 2005 · CETATEXT000008220723