Arrêté du 9 juin 1980 relatif à diverses primes et indemnités du personnel communal dont les taux et le montant sont déterminés par des tex…

Indemnité d'astreinte pour les agents de maîtrise ouvrière et d'exécution des services techniques communaux.

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.