Arrêté du 9 juin 1980 relatif à diverses primes et indemnités du personnel communal dont les taux et le montant sont déterminés par des tex…

Indemnité pour travail dominical permanent aux personnels de surveillance et de gardiennage des musées contrôl

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.