Arrêté du 9 juin 1980 relatif à diverses primes et indemnités du personnel communal dont les taux et le montant sont déterminés par des tex…

Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des assistantes sociales chefs, assistantes sociales et auxiliair

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.