Décret n°71-715 du 2 septembre 1971 relatif à certaines modalités de rémunération de per…

Décret n°71-715 du 2 septembre 1971 relatif à certaines modalités de rémunération de personnels enseignants occupant un emploi dans un établissement d'enseignement supérieur.

In forceTypedecreeDate2 Sep 1971Since5 Sep 1971Articles4Versions held2Cited by33 documentsLast changed18 Mar 1986

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.