Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, modifiée par les lois des 5 août 1908, 28 juillet 1912, 21 juillet 1929 et le décret-loi du 14 juin 1938 ;
Vu la loi du 6 mai 1919 sur la protection des appellations d'origine, modifiée par les lois des 22 juillet 1927 et 6 juillet 1966 ;
Vu les articles 20 et suivants du décret-loi du 30 juillet 1935 relatif au marché du vin et au régime économique de l'alcool ;
Vu la loi du 13 janvier 1938 complétant les dispositions du décret-loi du 30 juillet 1935 sur les appellations contrôlées, modifiée par la loi du 3 avril 1942 ;
Vu le décret du 3 avril 1942, complété par le décret du 21 avril 1948 ;
Vu la délibération de l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie en date du 9 novembre 1967,