, Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION AUX AFF…

In force

Vu le titre IV du code de la sécurité sociale, et notamment ses articles 496 (premier, quatrième et cinquième alinéa) et 501 ; Vu le décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 codifiée ; Vu les décrets n° 46-2769 du 27 novembre 1946 et n° 47-175 du 16 janvier 1947 modifiés portant organisation de la sécurité sociale dans les mines ; Vu le décret n° 52-1263 du 27 novembre 1952 modifié portant application de la loi du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail,