, Décret n°67-241 du 22 mars 1967 relatif à la lutte contre l'alcoolisme dans les mines, m…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Industrie,

Vu le décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier, et notamment ses articles 85, 101, 107 et 108 ;

Vu le décret n° 59-818 du 4 juillet 1959 concernant l'exploitation des carrières souterraines ;

Vu le décret n° 51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides ;

Vu le décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage ;

Vu le décret n° 64-1148 du 16 novembre 1964 portant règlement sur l'exploitation des minières et des carrières à ciel ouvert ;

Vu le décret n° 64-1149 du 16 novembre 1964 portant règlement sur l'exploitation des carrières souterraines ;

Vu l'avis du Conseil général des mines,