Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'école nationale du génie rural, des eaux et des forêts.
Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'école nationale du génie rural, des eau…
In force until 1 Jan 2007TypedecreeDate21 Sep 1965Since1 Oct 1965Versions held5Cited by14 documentsLast changed1 Jan 2007
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.