, Décret n°57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole.

In force

Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre des affaires économiques et financières et du secrétaire d'Etat à l'agriculture,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique ;

Vu les décrets n° 52-1059 du 15 septembre 1952 et n° 51-204 du 20 février 1954 portant application de la loi précitée ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1953 portant application de la loi et du décret précités ;

Vu le décret du 27 août 1902 relatif à l'organisation des enquêtes agricoles ;

Vu le décret n° 54-874 du 2 septembre 1954 relatif au recensement général agricole ;

Vu le décret n° 56-1288 du 19 décembre 1956 relatif à l'organisation des services du secrétariat d'Etat à l'agriculture,