Sont abrogées les dispositions du décret du 27 août 1902 contraires au présent décret.
Art. 7 Décret n°57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole.
In forcesince 17 Feb 1957
- title:fr=décret du 27 août 1902
Sont abrogées les dispositions du décret du 27 août 1902 contraires au présent décret.