Art. 2 Arrêté du 30 août 1983 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers

No longer in forcecited 1×

Le registre tenu par les chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle, ci-après dénommé Le Registre, est constitué par :

1°

Le registre chronologique visé à l'article 1er, où sont enregistrées de la même manière les demandes et déclarations relatives aux personnes demandant leur immatriculation au registre ou déjà immatriculées, quelle que soit la section concernée ;

2°

Deux collections des dossiers individuels des personnes immatriculées, l'une pour la première section, l'autre pour la deuxième ;

3°

Les trois fichiers visé à l'article 1er, concernant les personnes immatriculées au registre et les conjoints mentionnés ; chaque fiche porte clairement en tête la section dont relève la personne concernée.