a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2007-1347 du 12 septembre 2007 relatif au congé spécial des personnels de direc…
In forcecited 1×
Décret n°88-165 du 19 février 1988 relatif au congé spécial des personnels de direction…2Lawamends
Peuvent bénéficier d'un congé spécial les personnels de direction relevant du corps régi par le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital : 1° Occupant ou ayant occupé un …