Les subdivisions navigation Hérault Ouest et Hérault Est sont rattachées au service de navigation Rhône-Saône.
Art. 7 Arrêté du 15 décembre 2006 attribuant des compétences en matière maritime et de navigati…
In forcesince 1 Jan 2007
Les subdivisions navigation Hérault Ouest et Hérault Est sont rattachées au service de navigation Rhône-Saône.