Art. 2 Décret n°2007-779 du 10 mai 2007 portant approbation de la directive territoriale d'amén…

In forcesince 11 May 2007

La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône et dans les mairies de toutes les communes situées dans le périmètre de la directive territoriale d'aménagement.