, Arrêté du 31 mai 1978 relatif au concours d'admission à l'école des officiers du corps t…

In force

Le ministre de la défense et le ministre des transports,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, notamment ses articles 7-1 et 12 ;

Vu l'arrêté du 21 février 1975 relatif à l'exécution des épreuves des concours d'accès aux emplois des services extérieurs de la marine marchande,

Arrêtent: