Arrêté du 31 mai 1978 relatif au concours d'admission à l'école des officiers du corps t…
Arrêté du 31 mai 1978 relatif au concours d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes des candidats titulaires du diplôme de fin du premier cycle de l'enseignement supérieur.
In forceTypeorderDate31 May 1978Since14 Jun 1978Articles15Cited by1 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.