, Arrêté du 20 septembre 1979 concernant les informations et résultats d'essais à fournir…

In force

Le ministre du travail et de la participation,

Vu les articles L. 231-7 (3e alinéa), R. 231-54 et R. 231-55 du code du travail ;

Vu la loi n° 77-771 du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques et le décret n° 79-35 du 15 janvier 1979 pris pour son application ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,