, Arrêté du 6 juin 1979 relatif au comité des études préparatoires au diplôme d'Etat d'amb…

In force

Vu le titre I bis du livre Ier du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 51-1 à L. 51-3 ;

Vu le décret n° 73-384 du 27 mars 1973 portant application des articles L. 51-1 à L. 51-3 du code de la santé publique relatifs aux transports sanitaires privés, et notamment son article 2, modifié et complété par le décret n° 79-80 du 25 janvier 1979 ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1973 relatif au diplôme d'Etat d'ambulancier ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1974 instituant un comité des études préparatoires au certificat de capacité d'ambulancier, modifié par l'arrêté du 6 juin 1979 ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1974 désignant les membres du comité des études préparatoires au certificat de capacité d'ambulancier.