Arrêté du 6 juin 1979 relatif au comité des études préparatoires au diplôme d'Etat d'ambulancier.

Arrêté du 6 juin 1979 relatif au comité des études préparatoires au diplôme d'Etat d'amb…

In force until 2 Sep 2007TypeorderDate6 Jun 1979Since5 Jul 1979Articles2Versions held2Last changed2 Sep 2007

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.