Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er j…
Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
Chapitre II : Organes et fonctionnement
s1 Sous-section 1 : L'assemblée des propriétaires.
s2 Sous-section 2 : Le syndicat.
s3 Sous-section 3 : Le président et le vice-président.
Section 2 : Fonctionnement de l'association syndicale
s1 Sous-section 1 : Les personnels, agents contractuels de droit public.
s2 Sous-section 2 : Régime juridique des actes de l'association syndicale.
Section 3 : Réalisation des travaux et ouvrages.
Chapitre III : Dispositions financières
Section 1 : Dispositions relatives aux ressources des associations syndicales autorisées.
Section 2 : Dispositions relatives au budget et à la comptabilité.
Chapitre IV : Modification des conditions initiales et dissolution.
1 Chapitre Ier : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines.
Chapitre II : Dispositions relatives aux associations syndicales rurales.
Chapitre III : Dispositions relatives à l'Association syndicale du canal de Manosque.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 3 : Dispositions budgétaires et comptables.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.