, Arrêté du 22 février 2006 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplô…

In force

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, et notamment son article 38 ;

Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 7, 12 et 14 ;

Vu le décret n° 95-729 du 10 mai 1995, modifié par le décret n° 2003-99 du 6 février 2003, relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;

Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié portant création du grade de master, et notamment son article 2, alinéa 4 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2003 conférant le grade de master aux officiers titulaires du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2006,

Arrête :