Arrêté du 22 février 2006 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplô…

Arrêté du 22 février 2006 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

In force until 9 Aug 2026TypeorderDate22 Feb 2006Since5 Mar 2006Versions held2Cited by1 documentsLast changed9 Aug 2026

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.