Art. 7 Décret n° 2006-257 du 3 mars 2006 fixant les conditions d'intégration des agents titulai…

In forcesince 6 Mar 2006

Les agents titularisés sont classés, lors de leur intégration, dans le premier grade du corps d'accueil à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier de ce corps.