Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1).
1 TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A. - Autorisation de perception des impôts et produits.
A. - Dispositions relatives aux collectivités locales.
B. - Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.
1 TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006
II - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT.
TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006
PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS.
TITRE III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2005 SUR 2006.
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
I. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES.
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales.
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Conseil et contrôle de l'Etat.
Développement et régulation économiques.
Direction de l'action du Gouvernement.
Ecologie et développement durable.
Recherche et enseignement supérieur.
Relations avec les collectivités territoriales.
Sport, jeunesse et vie associative.
Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.