Décret n°2005-1009 du 22 août 2005 modifiant les décrets portant statuts particuliers de certains corps de personnels enseignants et d'éduc…

Chapitre V : Modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des profe

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.