Décret n°2005-1009 du 22 août 2005 modifiant les décrets portant statuts particuliers de…
Décret n°2005-1009 du 22 août 2005 modifiant les décrets portant statuts particuliers de certains corps de personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation et relatif aux modalités du stage dans ces corps.
In forceTypedecreeDate22 Aug 2005Since25 Aug 2005Articles7Cited by6 documents