Le directeur central du commissariat de l'armée de terre, le directeur central du commissariat de la marine et le directeur central du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7 Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigé…
In forcesince 26 Nov 2004