Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
TITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES
s1 Sous-section 1 : L'assemblée des propriétaires.
s2 Sous-section 2 : Le syndicat.
s3 Sous-section 3 : Le président et le vice-président.
Section 2 : Fonctionnement de l'association syndicale
s1 Sous-section 1 : Le personnel.
s2 Sous-section 2 : Régime juridique des actes de l'association syndicale.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.