Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de compos…

Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise

In forceTypeorderDate21 Sep 2007Since3 Oct 2007Articles10Versions held4Cited by4 documentsLast changed17 Mar 2010

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.