Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71…
Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole.
Chapitre II : Adaptation au droit communautaire des contrôles sanitaires
Section 1 : Dispositions générales et pouvoirs d'enquête
s1 Sous-section 1 : Dispositions modifiant le code rural.
s2 Sous-section 2 : Dispositions modifiant le code de la consommation.
Section 2 : Mesures de police administrative
s1 Sous-section 1 : Dispositions modifiant le code rural.
s2 Sous-section 2 : Dispositions modifiant le code de la consommation.
Section 3 : Circulation des animaux et des produits
s1 Sous-section 1 : Dispositions modifiant le code rural.
s2 Sous-section 2 : Dispositions modifiant le code de la consommation.
Chapitre IV : Dispositions instaurant un contrôle du gibier tué à la chasse ou provenant d'élevages.
Chapitre V : Dispositions pénales
Section 1 : Propagation des maladies animales.
Section 2 : Contrôle sanitaire des denrées et aliments d'origine animale.
Section 3 : Contrôle sanitaire des denrées et des aliments autres que d'origine animale.
Section 4 : Contrôle des exploitations produisant des denrées et aliments d'origine végétale.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.